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La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !

La DSN est une déclaration unique et mensuelle. Elle est générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyée à l’administration par voie électronique. Elle permet donc à l’employeur ou au tiers déclarant, en une seule transmission, d’envoyer aux différents organismes sociaux les informations qu’ils exigent (identification de l’employeur et du salarié, emploi occupé, rémunérations versées, etc.). La DSN doit être effectuée le 5 du mois qui suit celui pour lequel elle est établie (par exemple, le 5 décembre pour les paies du mois de novembre) pour les employeurs payant leurs cotisations sociales mensuellement à cette date, ou, dans les autres cas, le 15 du mois. Quant aux événements ponctuels (arrêt et reprise du travail en cas de maladie, maternité, paternité, adoption, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; fin d’un contrat de travail), ils sont, en principe, déclarés par le biais de la DSN, de manière dématérialisée, dans les 5 jours ouvrés (ce qui exclut, en principe, les samedis et dimanches) suivant l’événement. L’employeur qui met en place la DSN doit en informer ses salariés. Cette communication doit porter, entre autres, sur les données personnelles contenues dans cette déclaration ainsi que sur les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification de ces données.

Important :

l’échéance, mensuelle ou trimestrielle, des paiements des cotisations sociales n’est pas remise en cause par la DSN.

À savoir :

pour les arrêts de travail qui donnent lieu à subrogation des indemnités journalières de la Sécurité sociale, la déclaration est faite par la DSN mensuelle.
Auteur: Sandrine Thomas © Les Echos Publishing – 2017